REFERENCE-IMMO
Présentation de la marque REFERENCE-IMMO
Déposée le 14 juin 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALPHA FINANCE CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « REFERENCE-IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 14 novembre 2024.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REFERENCE-IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFERENCE-IMMO est expirée depuis le 14 juin 2014.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-18
Publication - Publication au BOPI 2004-30
Inscription le 11 avril 2005 - Rejet partiel n°410646 - Publication au BOPI 2005-04-11
Republication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33