Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FRANCE
Numéro de dépôt :
4092685
Date de dépôt :
22/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE
Déposée par voie électronique le 22 mai 2014 par la société étrangère Alpha-Cure Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 13 novembre 2014 - Retrait total n°635455 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13