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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALPHA CONSEIL PATRIMOINE
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ACP IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACP IMMOBILIER
ALPHA CONSEIL PATRIMOINE SARL

Numéro de dépôt :
3529294
Date de dépôt :
04/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2017
ACP IMMOBILIER de ALPHA CONSEIL PATRIMOINE

Présentation de la marque ACP IMMOBILIER

Déposée le 4 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALPHA CONSEIL PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACP IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALPHA CONSEIL PATRIMOINE domicilié(e) 7 DE DRAVEIL,91260 JUVISY - 91260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 898 501 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALPHA CONSEIL PATRIMOINE domicilié(e) 7 DE DRAVEIL,91260 JUVISY - 91260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACP IMMOBILIER est expirée depuis le 4 octobre 2017.

ALPHA CONSEIL PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ALPHA CONSEIL PATRIMOINE ou ALPHA PATRIMOINE


ALPHA CONSEIL PATRIMOINE SARL - 7 DE DRAVEIL,91260 JUVISY - 91260 - France - SIREN 498898501


ALPHA CONSEIL PATRIMOINE - 7 DE DRAVEIL,91260 JUVISY - 91260 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).