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Marques déposées par la société ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE
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ASSUROUTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSUROUTE
ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'Assurance Mutuelle entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
1460247
Date de dépôt :
13/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2008

Présentation de la marque ASSUROUTE

Déposée le 13 avril 1988 par la société ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSUROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE domicilié(e) dont le siège social est situé à 92042 PUTEAUX LA DEFENSE, 100-101 Terrasse Boieldieu (dossier no 2112383) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Laurence TRAGIT GOSSOT AXA FRANCE Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2112383) - France.

La marque ASSUROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1460247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSUROUTE est expirée depuis le 13 avril 2008.

ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : ACTEAL , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , CORDIA , PIERRE INDEX , EXPANSION SANTE , NOVASTAR , F.A.R FONDS DE PENSION ASSOCIATIF POUR LA RETRAITE


ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'Assurance Mutuelle entreprise régie par le Code des Assurances - dont le siège social est situé à 92042 PUTEAUX LA DEFENSE, 100-101 Terrasse Boieldieu (dossier no 2112383) - France


Laurence TRAGIT GOSSOT AXA FRANCE Direction Juridique - (dossier no 2112383) - France


Renouvellement sans limitation le 30 mars 1998 n°2112383 - Publication au BOPI 1998-03-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38

Inscription le 6 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252683 - Publication au BOPI 1998-04-06

Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination n°252682 - Publication au BOPI 1998-04-06

Inscription le 2 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190066 - Publication au BOPI 1995-10-02

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