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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALPES AUTOPARTAGE
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MINILIB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINILIB
ALPES AUTOPARTAGE, SCIC SA

Numéro de dépôt :
4058242
Date de dépôt :
03/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/01/2024
MINILIB de ALPES AUTOPARTAGE

Présentation de la marque MINILIB

Déposée le 3 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) ALPES AUTOPARTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MINILIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-04 du 24 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALPES AUTOPARTAGE domicilié(e) 28 Rue DENFERT ROCHEREAU - 38000 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 677 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALPES AUTOPARTAGE, M. LESAGE MARTIN domicilié(e) 28 Rue DENFERT ROCHEREAU - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque MINILIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINILIB est expirée depuis le 3 janvier 2024.

ALPES AUTOPARTAGE a également déposé les autres marques suivantes : Citédirect , Alpes-AutoPartage Une nouvelle ligne de conduite , Citelib , LOUETONAUTO , CITE LIB


ALPES AUTOPARTAGE, SCIC SA - 28 Rue DENFERT ROCHEREAU - 38000 - GRENOBLE - France - SIREN 480677756


ALPES AUTOPARTAGE, M. LESAGE MARTIN - 28 Rue DENFERT ROCHEREAU - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet partiel n°647372 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

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