Marque enregistrée - Marque en vigueur

A ALPÉA PROMOTEUR IMMOBILIER
ALPEA, EURL

Numéro de dépôt :
4180440
Date de dépôt :
12/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/05/2025
A ALPÉA PROMOTEUR IMMOBILIER de ALPEA

Présentation de la marque A ALPÉA PROMOTEUR IMMOBILIER

Déposée le 12 mai 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ALPEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « A ALPÉA PROMOTEUR IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ALPEA domicilié(e) 39 Avenue du PARMELAN - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 002 638 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALPEA, M. ALDAO Sébastien domicilié(e) 39 Avenue du PARMELAN - 74000 - ANNECY - France.

La marque A ALPÉA PROMOTEUR IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180440.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A ALPÉA PROMOTEUR IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 12 mai 2025.

ALPEA a également déposé les autres marques suivantes : ALPEA CONSEIL , OPTIMA TOUS PROPRIETAIRES


ALPEA, EURL - 39 Avenue du PARMELAN - 74000 - ANNECY - France - SIREN 535002638


ALPEA, M. ALDAO Sébastien - 39 Avenue du PARMELAN - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 8 juin 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°671561 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684392 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Inscription le 22 décembre 2016 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°691453 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.