Déposée le 16 février 1995 par la Société Anonyme (SA) ALMAX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP SAVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-12 du 24 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALMAX domicilié(e) 9, rue Saint-Fiacre,02570 CHEZY SUR MARNE (dossier no 2279949) - 02570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 420 539 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2279949) - 75008 - France.
La marque TOP SAVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558735.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALMAX Société Anonyme - 9, rue Saint-Fiacre,02570 CHEZY SUR MARNE (dossier no 2279949) - 02570 - France - SIREN 323420539
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2279949) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29
Inscription le 9 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°456907 - Publication au BOPI 2007-07-09
Inscription le 9 juillet 2007 - Transmission totalede propriété n°456908 - Publication au BOPI 2007-07-09
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2005 n°2279949 - Publication au BOPI 2005-01-24
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12
-Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper, à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; matière de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, fibres en matières plastiques non à usage textile, feuilles métalliques isolantes. - Récipients d'emballage en matières plastiques conteneurs non métalliques, boîtes en bois ou en matières plastiques, caisses non métalliques. -Ficelles, tentes, matières de rembourrage à l'exception du caoutchouc ou en matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes; sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles; fibres textiles et fibres en matières plastiques à usage textile
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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