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Marques déposées par ALMA SERVICES ASSURANCES
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Patrim'Art
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Patrim'Art
ALMA SERVICES ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4470092
Date de dépôt :
19/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2028
Patrim\'Art de ALMA SERVICES ASSURANCES

Présentation de la marque Patrim'Art

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2018 par ALMA SERVICES ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Patrim'Art » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est ALMA SERVICES ASSURANCES domicilié(e) 117 Avenue de Lattre - 44500 - La Baule - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALMA SERVICES ASSURANCES, Monsieur Cyril BOISNARD domicilié(e) 117 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 44500 - La Baule - France.

La marque Patrim'Art a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patrim'Art arrivera à expiration en date du 19 juillet 2028.

ALMA SERVICES ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : DEMEURES ET PRESTIGE


ALMA SERVICES ASSURANCES - 117 Avenue de Lattre - 44500 - La Baule - France


ALMA SERVICES ASSURANCES, Monsieur Cyril BOISNARD - 117 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 44500 - La Baule - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

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