LA LETTRE DES IMPOTS LOCAUX

ALMA INTERVENTION SA

Présentation de la marque LA LETTRE DES IMPOTS LOCAUX

Déposée le 2 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) ALMA INTERVENTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LETTRE DES IMPOTS LOCAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALMA INTERVENTION domicilié(e) DOMAINE DES BOIS D'HOULBEC, HOULBEC-COCHEREL, 27120 PACY SUR EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 602 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARC EISENBERG ALMA INTERVENTION - France.

La marque LA LETTRE DES IMPOTS LOCAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408467.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DES IMPOTS LOCAUX est expirée depuis le 2 mars 2002.