Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALMA CONSULTING GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Subventions News » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALMA CONSULTING GROUP domicilié(e) 12-16 rue Sarah Bernhardt - 92600 - Asnières sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 119 735 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALMA CONSULTING GROUP, M. Alexandre SAMAK domicilié(e) 185 avenue des Grésillons - 92230 - Gennevilliers - France.
La marque Subventions News a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALMA CONSULTING GROUP, SAS - 12-16 rue Sarah Bernhardt - 92600 - Asnières sur Seine - France - SIREN 414119735
ALMA CONSULTING GROUP, M. Alexandre SAMAK - 185 avenue des Grésillons - 92230 - Gennevilliers - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 17 mai 2016 - Changement de nom, de dénomination n°669887 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-17
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Aide et consultation pour la direction des affaires ; aide et consultation pour la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; conseils juridiques ; exploitation de bases de données juridiques ; consultation en matière de sécurité ; .
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