Marque enregistrée - Marque en vigueur

OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS ET DU FINANCEMENT ALMA
ALMA CONSULTING GROUP, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4207674
Date de dépôt :
07/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2025
OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS ET DU FINANCEMENT ALMA de ALMA CONSULTING GROUP

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS ET DU FINANCEMENT ALMA

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALMA CONSULTING GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS ET DU FINANCEMENT ALMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALMA CONSULTING GROUP domicilié(e) 12-16 rue Sarah Bernhardt - 92600 - Asnières sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 119 735 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALMA CONSULTING GROUP, M. Alexandre SAMAK domicilié(e) 12-16 rue Sarah Bernhardt - 92600 - Asnières sur Seine - France.

La marque OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS ET DU FINANCEMENT ALMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207674.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS ET DU FINANCEMENT ALMA arrivera à expiration en date du 7 septembre 2025.

ALMA CONSULTING GROUP a également déposé les autres marques suivantes : LA LETTRE DE LA FISCALITÉ LOCALE , COSTALIS OPTIMISONS VOS COÛTS , COSTALIS OPTIMISONS VOS COÛTS , CRISTAL DECISIONS , #costconsulting , Cost Consulting , Almacg achats , Almacg grant solutions , Subventions News , ACCILINE


ALMA CONSULTING GROUP, société par actions simplifiée - 12-16 rue Sarah Bernhardt - 92600 - Asnières sur Seine - France - SIREN 414119735


ALMA CONSULTING GROUP, M. Alexandre SAMAK - 12-16 rue Sarah Bernhardt - 92600 - Asnières sur Seine - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Inscription le 17 mai 2016 - Changement de nom, de dénomination n°669887 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; aide et consultation pour la direction des affaires ; aide et consultation pour la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; sondages et enquêtes d'opinion ; l'ensemble des services précités étant exclusivement en lien avec les affaires financières et fiscales ;

Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; l'ensemble des services précités étant exclusivement en lien avec les affaires financières et fiscales ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication de textes autres que publicitaires ; l'ensemble des services précités étant exclusivement en lien avec les affaires financières et fiscales ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; production de programmes pour le traitement des données.