Présentation de la marque LA LETTRE DES IMPOTS LOCAUX
Déposée le 4 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALMA CONSULTING GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA LETTRE DES IMPOTS LOCAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALMA CONSULTING GROUP domicilié(e) 185 Avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 119 735 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALMA CONSULTING GROUP, Direction Juridique domicilié(e) 185 Avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France.
La marque LA LETTRE DES IMPOTS LOCAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALMA CONSULTING GROUP, SAS - 185 Avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 414119735
ALMA CONSULTING GROUP, Direction Juridique - 185 Avenue des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-19
Inscription le 30 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°427336 - Publication au BOPI 2006-01-30
Inscription le 30 janvier 2006 - Changement de dénomination n°427337 - Publication au BOPI 2006-01-30
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2013 n°2547274 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-23
Inscription le 17 mai 2016 - Changement de nom, de dénomination n°669887 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-17
Produits de l'imprimerie ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; journeaux ; dessins ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journeaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publications de textes publicitaires ; relations publiques ; Publication de livres ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques ; conférences, ou congrès ; services de jeux proposés en ligne ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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