Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PME PEA
Alma Capital et Associés, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4032635
Date de dépôt :
16/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PME PEA de Alma Capital et Associés

Présentation de la marque PME PEA

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Alma Capital et Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PME PEA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Alma Capital et Associés domicilié(e) 6ème étage, 96 Avenue d'Iéna - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 324 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alma Capital et Associés, M. Antoine Bonduelle domicilié(e) 6ème étage, 96 Avenue d'Iéna - 75016 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Alma Capital et Associés, société par actions simplifiée - 6ème étage, 96 Avenue d'Iéna - 75016 - Paris - France - SIREN 484324116


Alma Capital et Associés, M. Antoine Bonduelle - 6ème étage, 96 Avenue d'Iéna - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720350 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

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