Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PME PEA
Numéro de dépôt :
4032635
Date de dépôt :
16/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PME PEA
Déposée par voie électronique le 16 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Alma Capital et Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PME PEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720350 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29