Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACT
Numéro de dépôt :
4284505
Date de dépôt :
01/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACT
Déposée par voie électronique le 1 juillet 2016 par la société ALLTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLTECH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699539 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-12