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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES
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ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES
ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES, SAS

Numéro de dépôt :
4049632
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/11/2023
ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES de ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES

Présentation de la marque ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES

Déposée le 20 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES domicilié(e) 18 RUE DES TROIS FERMES - 59510 - HEM - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 191 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES, Mle ATHEMANI MALIKA domicilié(e) 18 RUE DES TROIS FERMES - 59510 - HEM - France.

La marque ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES est expirée depuis le 20 novembre 2023.


ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES, SAS - 18 RUE DES TROIS FERMES - 59510 - HEM - France - SIREN 798191482


ALLORENSEIGNEMENTSJURIDIQUES, Mle ATHEMANI MALIKA - 18 RUE DES TROIS FERMES - 59510 - HEM - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

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