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Marques déposées par madame Allison Gautier
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Justice contre la corruption et le terrorisme en Iraq (JACTi)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Justice contre la corruption et le terrorisme en Iraq (JACTi)
Madame Allison Gautier

Numéro de dépôt :
4561834
Date de dépôt :
21/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2029
Justice contre la corruption et le terrorisme en Iraq (JACTi) de Allison Gautier

Présentation de la marque Justice contre la corruption et le terrorisme en Iraq (JACTi)

Déposée par voie électronique le 21 juin 2019 par madame Allison Gautier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Justice contre la corruption et le terrorisme en Iraq (JACTi) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est madame Allison Gautier domicilié(e) 7 rue Ferdinand Duval - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Allison Gautier domicilié(e) 7 rue Ferdinand Duval - 75004 - Paris - France.

La marque Justice contre la corruption et le terrorisme en Iraq (JACTi) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4561834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Justice contre la corruption et le terrorisme en Iraq (JACTi) arrivera à expiration en date du 21 juin 2029.


Madame Allison Gautier - 7 rue Ferdinand Duval - 75004 - Paris - France


Madame Allison Gautier - 7 rue Ferdinand Duval - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Éducation ; informations en matière de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.