SOLUTION 7
Présentation de la marque SOLUTION 7
Déposée le 25 juin 1997 par AlliedSignal Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTION 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-31 du 1 août 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOLUTION 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION 7 est expirée depuis le 25 juin 2007.
AlliedSignal Inc a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 août 2000 - Changement de dénomination n°306143 - Publication au BOPI 2000-08-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49
Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31