Déposée le 25 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) ALLIED SIGNAL AFTERMARKET EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DCCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALLIED SIGNAL AFTERMARKET EUROPE domicilié(e) 126 RUE DE STALINGRAD, 93700 DRANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 431 174 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIED SIGNAL EUROPE SERVICES TECHNIQUES SERVICE BREVETS - France.
La marque DCCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DCCS est expirée depuis le 25 juillet 2005.
ALLIED SIGNAL AFTERMARKET EUROPE Société Anonyme - 126 RUE DE STALINGRAD, 93700 DRANCY - France - SIREN 320431174
ALLIED SIGNAL EUROPE SERVICES TECHNIQUES SERVICE BREVETS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-11
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
"Système de contrôle dynamique de stabilité de véhicule"
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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