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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALLIED DOMECQ WINES ESPANA
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LAS VERCIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LAS VERCIS
ALLIED DOMECQ WINES ESPANA, S.A. Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
1374324
Date de dépôt :
11/07/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/07/2016
LAS VERCIS de ALLIED DOMECQ WINES ESPANA

Présentation de la marque LAS VERCIS

Déposée le 11 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) ALLIED DOMECQ WINES ESPANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LAS VERCIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALLIED DOMECQ WINES ESPANA domicilié(e) Paseo Del Urumea, No 21,20014 SAN SEBASTIAN,ESPAGNE (dossier no 2309817) - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2309817) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LAS VERCIS est expirée depuis le 11 juillet 2016.


ALLIED DOMECQ WINES ESPANA, S.A. Société de droit espagnol - Paseo Del Urumea, No 21,20014 SAN SEBASTIAN,ESPAGNE (dossier no 2309817) - Espagne


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2309817) - 75009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-47

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2006 n°2309817 - Publication au BOPI 2006-03-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-44

Renouvellement sans limitation n°2069275 - Publication au BOPI 1996-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11

Inscription le 25 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415692 - Publication au BOPI 2005-07-25

Inscription le 25 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415693 - Publication au BOPI 2005-07-25

Inscription le 24 octobre 2005 - Changement de dénomination n°421130 - Publication au BOPI 2005-10-24

Inscription le 1 octobre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°461456 - Publication au BOPI 2007-10-01

Inscription le 6 juin 2005 - Changement de dénomination n°413338 - Publication au BOPI 2005-06-06

Vins.