Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BALLANTINE'S GOLD SEAL
ALLIED DOMECQ SPIRITS & WINE LIMITED Société britannique

Numéro de dépôt :
1252001
Date de dépôt :
24/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/2013

Présentation de la marque BALLANTINE'S GOLD SEAL

Déposée le 24 novembre 1983 par la société ALLIED DOMECQ SPIRITS & WINE LIMITED Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALLANTINE'S GOLD SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ALLIED DOMECQ SPIRITS & WINE LIMITED Société britannique domicilié(e) The Pavillons, Bridgwater Road, Bedminster Down BRISTOL, BS13 8AR,GRANDE BRETAGNE (dossier no 2252287) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SA domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75003 PARIS (dossier no 2252287) - 75003 - France.

La marque BALLANTINE'S GOLD SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1252001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BALLANTINE'S GOLD SEAL est expirée depuis le 7 novembre 2013.

ALLIED DOMECQ SPIRITS & WINE LIMITED Société britannique a également déposé les autres marques suivantes : INVERLEVEN , SEAGERS , SPECIAL RESERVE , BRAEMAR , ATELIER COURVOISIER , MARCHANT'S , ACV , (Marque figurative) , LONG JOHN TRADITION , CURTIS


ALLIED DOMECQ SPIRITS & WINE LIMITED Société britannique - The Pavillons, Bridgwater Road, Bedminster Down BRISTOL, BS13 8AR,GRANDE BRETAGNE (dossier no 2252287) - Royaume-Uni


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SA - 3 rue Chauveau-Lagarde,75003 PARIS (dossier no 2252287) - 75003 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-15

Renouvellement sans limitation n°2025675 - Publication au BOPI 1994-01

Inscription le 1 mars 1993 - Transmission de propriété n°155570 - Publication au BOPI 1993-03-01

Inscription le 20 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181906 - Publication au BOPI 1995-02-20

Inscription le 9 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165738 - Publication au BOPI 1993-11-09

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2003 n°2252287 - Publication au BOPI 2003-11-07

Inscription le 26 août 2013 - Concession de licence n°607568 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).