BALLANTINE'S GOLD SEAL
Présentation de la marque BALLANTINE'S GOLD SEAL
Déposée le 24 novembre 1983 par la société ALLIED DOMECQ SPIRITS & WINE LIMITED Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALLANTINE'S GOLD SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BALLANTINE'S GOLD SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1252001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BALLANTINE'S GOLD SEAL est expirée depuis le 7 novembre 2013.
ALLIED DOMECQ SPIRITS & WINE LIMITED Société britannique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-15
Renouvellement sans limitation n°2025675 - Publication au BOPI 1994-01
Inscription le 1 mars 1993 - Transmission de propriété n°155570 - Publication au BOPI 1993-03-01
Inscription le 20 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181906 - Publication au BOPI 1995-02-20
Inscription le 9 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165738 - Publication au BOPI 1993-11-09
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2003 n°2252287 - Publication au BOPI 2003-11-07
Inscription le 26 août 2013 - Concession de licence n°607568 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26