Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECED ECIG-EURODISTRIBUTION.COM
M. ALLIBERT JEAN MICHEL

Numéro de dépôt :
4084343
Date de dépôt :
15/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ECED ECIG-EURODISTRIBUTION.COM de ALLIBERT JEAN MICHEL

Présentation de la marque ECED ECIG-EURODISTRIBUTION.COM

Déposée le 15 avril 2014 par monsieur ALLIBERT JEAN MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ECED ECIG-EURODISTRIBUTION.COM »

Le déposant est monsieur ALLIBERT JEAN MICHEL domicilié(e) 4 CHEMIN DU PAVILLON - 95100 - ARGENTEUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ALLIBERT JEAN MICHEL domicilié(e) 4 CHEMIN DU PAVILLON - 95100 - ARGENTEUIL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ALLIBERT JEAN MICHEL a également déposé les autres marques suivantes : eKing , E.ROAD ELECTROCIGARETTE ROAD , (Marque figurative) , Séat pleasure


M. ALLIBERT JEAN MICHEL - 4 CHEMIN DU PAVILLON - 95100 - ARGENTEUIL - France


M. ALLIBERT JEAN MICHEL - 4 CHEMIN DU PAVILLON - 95100 - ARGENTEUIL - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655953 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ;

Inhalateurs ;

Vaporisateurs électroniques ; solutions vaporisables pour l'inhalation par le biais de cigarettes électroniques ; vaporisateurs électroniques pour vapoter ; essences à utiliser avec un vaporisateur ; cigares de vapeur et alternatives pour vapoter ; tubes à vapeur pour cigarettes sans fumée ;

Allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; location d'espaces publicitaires ; site de vente au detail ou en gros. En magasin ; par correspondance ou en ligne (via un site Web ou autres) des produits des classes citees ci dessus.