Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PLAN SUCCESSION
Numéro de dépôt :
92401779
Date de dépôt :
20/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PLAN SUCCESSION
Déposée le 20 janvier 1992 par ALLIANZ VIA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN SUCCESSION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANZ VIA VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295348 - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 2000-02-14