Déposée le 13 février 2003 par la Société Anonyme (SA) ALLIANZ I.A.R.D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAP PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALLIANZ I.A.R.D domicilié(e) 87 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 110 291 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CAP PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANZ I.A.R.D., Société Anonyme - 87 Rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France - SIREN 542110291
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-29
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Inscription le 23 mai 2011 - Changement de dénomination n°549427 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 5 février 2013 - Transmission totale de propriété n°595495 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-05
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2013 n°2523801 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-05
Publicité ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, conseils aux entreprises dans le domaine des assurances. Assurances, gestion de contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances, services de caisses de paiement de retraite.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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