Déposée le 25 mai 2000 par la société ALLIANZ BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Tranquillité Paiement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-26 du 30 juin 2000.
Le déposant est la société ALLIANZ BANQUE domicilié(e) 20 Place de Seine - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 199 461 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JP COLAS, CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 58, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.
La marque Tranquillité Paiement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3030238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANZ BANQUE - 20 Place de Seine - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 572199461
JP COLAS, CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 58, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-43
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2010 n°2427230 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-08
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°518059 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Affaires financières, affaires monétaires, services de banque, services de gestion de comptes bancaires, émissions de chèques bancaires, de cartes de crédit et de chèques de voyages ; assurances, assurances dommages, assurances contre le vol, les fraudes et les agressions ; assurances sur les moyens de paiement, notamment chèques, cartes de crédit et chèques de voyages, attachés à un compte bancaire notamment un compte de dépôt à vue, notamment en cas de débits frauduleux effectués sur un compte bancaire avant opposition suite à la perte ou au vol de moyens de paiement, ou en cas de vol par agression au cours et après un retrait à un distributeur automatique de billets, ou en cas de retrait frauduleux à un distributeur automatique de billets ; souscription et gestion de contrats d'assurances.
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