Marque enregistrée - Marque en non vigueur

net net income
AllianceBernstein (France) SAS, SASU

Numéro de dépôt :
4024959
Date de dépôt :
29/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/07/2023
net net income de AllianceBernstein (France

Présentation de la marque net net income

Déposée le 29 juillet 2013 par AllianceBernstein (FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « net net income » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est AllianceBernstein (FranceTODO domicilié(e) 90 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 521 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Reimmel Bertrand domicilié(e) 2-4 rue Eugène Ruppert - 2453 - LUXEMBOURG - Luxembourg.

La marque net net income a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque net net income est expirée depuis le 29 juillet 2023.

AllianceBernstein (France a également déposé les autres marques suivantes : Le coupon zen , net net revenue


AllianceBernstein (France) SAS, SASU - 90 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 434521993


M. Reimmel Bertrand - 2-4 rue Eugène Ruppert - 2453 - LUXEMBOURG - Luxembourg


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.