Marque enregistrée - Marque en vigueur

Référentiel d'emploi et de compétences « CHARGÉ DE MISSION » GPTEC des Maisons de l'Emploi
ALLIANCE VILLES EMPLOI, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4314321
Date de dépôt :
14/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2026
Référentiel d\'emploi et de compétences « CHARGÉ DE MISSION » GPTEC des Maisons de l\'Emploi de ALLIANCE VILLES EMPLOI

Présentation de la marque Référentiel d'emploi et de compétences « CHARGÉ DE MISSION » GPTEC des Maisons de l'Emploi

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2016 par l'association loi 1901 ALLIANCE VILLES EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Référentiel d'emploi et de compétences « CHARGÉ DE MISSION » GPTEC des Maisons de l'Emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ALLIANCE VILLES EMPLOI domicilié(e) 28 rue du 4 septembre - 75002 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 971 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE VILLES EMPLOI, Mme. Marie Pierre ESTABLIE d'ARGENCE domicilié(e) 28 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Référentiel d'emploi et de compétences « CHARGÉ DE MISSION » GPTEC des Maisons de l'Emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Référentiel d'emploi et de compétences « CHARGÉ DE MISSION » GPTEC des Maisons de l'Emploi arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.

ALLIANCE VILLES EMPLOI a également déposé les autres marques suivantes : Facilitateurs des Clauses Sociales , Facilitateurs des Clauses d'Insertion , Référentiel d'emploi et de compétences des facilitateurs des clauses sociales , Facilitateurs de la Clause Sociale d'Insertion , Facilitateurs de la Clause Sociale , Facilitateurs , Facilitateurs des Clauses Sociales d'Insertion , AVE (Alliance Villes Emploi) , Facilitateurs de la Clause d'Insertion , ALLIANCE VILLES EMPLOI


ALLIANCE VILLES EMPLOI, Association Loi 1901 - 28 rue du 4 septembre - 75002 - paris - France - SIREN 397971482


ALLIANCE VILLES EMPLOI, Mme. Marie Pierre ESTABLIE d'ARGENCE - 28 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.