Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRES BURGONDES
Numéro de dépôt :
4141515
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TERRES BURGONDES
Déposée par voie électronique le 12 décembre 2014 par ALLIANCE VIGNERONS BOURGOGNE BEAUJOLAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRES BURGONDES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE VIGNERONS BOURGOGNE BEAUJOLAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678684 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02