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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE TERRA VINA
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ALLIANCE TERRAVINA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALLIANCE TERRAVINA
ALLIANCE TERRA VINA, SAS

Numéro de dépôt :
4330198
Date de dépôt :
17/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ALLIANCE TERRAVINA de ALLIANCE TERRA VINA

Présentation de la marque ALLIANCE TERRAVINA

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE TERRA VINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALLIANCE TERRAVINA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE TERRA VINA domicilié(e) 200 RUE DU 12 JUILLET 1944 - 01450 - CERDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 770 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ALLIANCE TERRA VINA, Mme. Pascale LIGNON domicilié(e) 200 RUE 2 Juillet 1944 - 01450 - CERDON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ALLIANCE TERRA VINA a également déposé les autres marques suivantes : Vignes de Bonaval


ALLIANCE TERRA VINA, SAS - 200 RUE DU 12 JUILLET 1944 - 01450 - CERDON - France - SIREN 824770267


SAS ALLIANCE TERRA VINA, Mme. Pascale LIGNON - 200 RUE 2 Juillet 1944 - 01450 - CERDON - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Inscription le 27 avril 2017 - Retrait partiel n°698829 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-27

Inscription le 15 mars 2018 - Rejet total n°718966 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-15

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.