Déposée le 2 avril 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRESSUMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-19 du 7 mai 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE SANTE domicilié(e) Immeuble Objectif 1, 2, rue Louis Armand,92600 ASNIERES - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 218 132 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque PRESSUMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3283804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE SANTE Société par Actions Simplifiée - Immeuble Objectif 1, 2, rue Louis Armand,92600 ASNIERES - 92600 - France - SIREN 421218132
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-36
Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture, articles orthopédiques. Publicité, organisation d'expositions et de salons à des fins publicitaires et promotionnelles ; promotions sur les lieux de vente officiaux ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de services pour le compte de pharmaciens ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires pour le compte des pharmaciens en vue de fidéliser la clientèle, diffusion d'annonces publicitaires ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données, tous ces services étant destinés aux domaines médical, pharmaceutique et de santé. Communications par le réseau informatique mondial (Internet) ; communications par terminaux d'ordinateurs et par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellites ; location d'appareils de télécommunications et d'appareils pour la transmission et la diffusion de messages et d'informations, tous ces services étant destinés aux domaines médical, pharmaceutique et de santé ; visualisation d'une banque de données, stockées sur ordinateurs. Entreposage, conditionnement et transport de marchandises ; services de livraison de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime, de substances diététiques à usage médical, d'aliments pour bébés, d'emplâtres, de matériel pour pansements (à l'exception des instruments), de matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, de désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, d'articles orthopédiques et de matériel de suture.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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