Déposée le 7 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMAEDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-50 du 14 décembre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE SANTE domicilié(e) Immeuble Objectif 1, 2, rue Louis Armand, 92600 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 218 132 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque PHARMAEDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE SANTE (Société par action Simplifiée) - Immeuble Objectif 1, 2, rue Louis Armand, 92600 ASNIERES - France - SIREN 421218132
PRO MARK Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50
Affiches, porte-affiches en papier ou en carton, livres, brochures, journaux, catalogues, publications, matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), enseignes en papier ou en carton, sacs d'emballage en papier et en matière plastique. Publicité, organisation d'expositions et de salons à des fins publicitaires et promotionnelles ; promotions sur les lieux de ventes officinaux ; promotion des ventes pour des tiers.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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