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Marques déposées par ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE LE SYNDICAT DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (APAC
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APAC Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APAC Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France
ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE LE SYNDICAT DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (APAC), Association

Numéro de dépôt :
4209806
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/09/2025
APAC Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France de ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE LE SYNDICAT DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (APAC

Présentation de la marque APAC Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France

Déposée le 15 septembre 2015 par ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE LE SYNDICAT DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (APAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « APAC Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE LE SYNDICAT DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (APAC), Association domicilié(e) 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE LE SYNDICAT DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (APAC), M. MAZOYER Olivier domicilié(e) 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France.

La marque APAC Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAC Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.

ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE LE SYNDICAT DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (APAC a également déposé les autres marques suivantes : L'AAC – L'Alliance des Agents Commerciaux


ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE LE SYNDICAT DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (APAC), Association - 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France


ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE LE SYNDICAT DES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE (APAC), M. MAZOYER Olivier - 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques, tous ces services n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques, tous ces services n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance ;

Formations (ces services n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance) ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ;

Services juridiques (mais n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance).