ALLIANCE POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIQUE, SA
Numéro de dépôt :
3773021
Date de dépôt :
08/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2020
Présentation de la marque Safety Architect
Déposée par voie électronique le 8 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) ALLIANCE POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Safety Architect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALLIANCE POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIQUE domicilié(e) 6 Rue Léonard de Vinci - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 195 395 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIQUE domicilié(e) 6 Rue Léonard de Vinci - 53000 - LAVAL - France.
La marque Safety Architect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773021.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Safety Architect est expirée depuis le 8 octobre 2020.
ALLIANCE POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ALL 4 TEC
ALLIANCE POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIQUE, SA - 6 Rue Léonard de Vinci - 53000 - LAVAL - France - SIREN 415195395
ALLIANCE POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIQUE - 6 Rue Léonard de Vinci - 53000 - LAVAL - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;
Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
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