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Marques déposées par l'association loi 1901 Alliance pour les Droits de la Vie
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VITA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VITA
Alliance pour les Droits de la Vie, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3747620
Date de dépôt :
20/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
VITA de Alliance pour les Droits de la Vie

Présentation de la marque VITA

Déposée par voie électronique le 20 juin 2010 par l'association loi 1901 Alliance pour les Droits de la Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VITA »

Le déposant est l'association loi 1901 Alliance pour les Droits de la Vie domicilié(e) 12 Rougemont - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alliance pour les Droits de la Vie domicilié(e) 12 Rougemont - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Alliance pour les Droits de la Vie a également déposé les autres marques suivantes : Fondation VITA , FONDATION VITA


Alliance pour les Droits de la Vie, association loi 1901 - 12 Rougemont - 75009 - PARIS - France


Alliance pour les Droits de la Vie - 12 Rougemont - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556460 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Formation sur les questions de bioéthique, ainsi que sur les situations humaines et les épreuves liées au début de la vie et à la fin de vie ;

Services d'écoute et d'accompagnement de personnes rencontrant des épreuves liées au début de la vie ou à la fin de vie.