Alliance pour les Droits de la Vie, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3748698
Date de dépôt :
23/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2020
Présentation de la marque FONDATION VITA
Déposée le 23 juin 2010 par l'association loi 1901 Alliance pour les Droits de la Vie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATION VITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 Alliance pour les Droits de la Vie domicilié(e) 12 Rougemont - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alliance pour les Droits de la Vie domicilié(e) 12 Rougemont - 75009 - PARIS - France.
La marque FONDATION VITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION VITA est expirée depuis le 23 juin 2020.
Alliance pour les Droits de la Vie a également déposé les autres marques suivantes : Fondation VITA , VITA
Alliance pour les Droits de la Vie, Association loi 1901 - 12 Rougemont - 75009 - PARIS - France
Alliance pour les Droits de la Vie - 12 Rougemont - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 10 avril 2013 - Changement de dénomination n°598654 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-10
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; Disques compacts audio et vidéo. ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;
Relations publiques ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services d'écoute, par soutien psychologique, de personnes rencontrant des épreuves liées au début ou à la fin de vie, avec appui de médecins et de psychothérapeutes.
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