Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACPM - CESP DIGITAL AD TRUST
Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias - ACPM, association

Numéro de dépôt :
4334196
Date de dépôt :
01/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2027
ACPM - CESP DIGITAL AD TRUST de Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias - ACPM

Présentation de la marque ACPM - CESP DIGITAL AD TRUST

Déposée par voie électronique le 1 février 2017 par Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias - ACPM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACPM - CESP DIGITAL AD TRUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias - ACPM, association domicilié(e) 44 rue Cambronne - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain Hazan domicilié(e) 52 avenue Kléber - 75116 - Paris - France.

La marque ACPM - CESP DIGITAL AD TRUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334196.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACPM - CESP DIGITAL AD TRUST arrivera à expiration en date du 1 février 2027.

Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias - ACPM a également déposé les autres marques suivantes : ACPM ONE MARKET , ACPM L ALLIANCE POUR LES CHIFFRES DE LA PRESSE ET DES MEDIAS , ACPM ONE PREMIUM , ACPM ONE , INNOV'AUDIO PARIS , ACPM ONE NEXT , ACPM ONE PREMIUM , ACPM ONE GLOBAL , #DemainLaPresse - La Preuve , ACPM ONE ENGAGE


Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias - ACPM, association - 44 rue Cambronne - 75015 - Paris - France


M. Alain Hazan - 52 avenue Kléber - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Applications logicielles ; supports d'information, programmes d'ordinateur ; logiciels [programmes enregistrés], notamment logiciels de traitements de données ; instruments de mesure ; appareils de mesure ; publications électroniques téléchargeables ; équipement pour le traitement de l'information ; matériel, équipement, dispositif de calcul de saisie, de stockage de données ;

Affiches ; brochures ; catalogues ; formulaires / formules ; produits de l'imprimerie / impression / imprimés ; Documents (papier) et rapports (papier) ; journaux ; manuels ; prospectus ; brochures ; publications imprimées ; certificats imprimés ; matériels d'instruction ou d'enseignement ; chartes techniques et déontologiques, notamment à destination des professionnels du marché publicitaire, y compris digital (supports, régies, agences, annonceurs) ; élaboration de référentiels regroupant les critères d'évaluation et d'attribution de labels, notamment dans le domaine de la publicité, y compris digitale ;

Audits d'entreprises [analyse commerciale] ; tests et évaluations d'entreprises et de pratiques commerciales, notamment dans le domaine de la publicité, y compris digitale ; services de comparaison de prix ; traitement, à savoir : saisie, recueil, compilation, systématisation et analyse de données, notamment sous forme de bases de données ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; études, recherches et analyses de marché ; études, recherches et analyse de données commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux internautes, consommateurs et professionnels du secteur publicitaire, y compris digitale (supports, régies, agences, annonceurs) ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; investigations pour affaires ; publicité ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; relations publiques ; services de renseignements et informations d'affaires ; services de revues de presse ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; analyse et travaux statistiques ou établissement de statistiques ; agence d'information ; marketing ; services de promotion et diffusion de bonnes pratiques, notamment dans le domaine de la publicité, y compris digitale ;

Services d'agences de presse et d'informations ; fourniture d'accès à des bases de données ; tous services destinés à l'information, en termes de bonnes pratiques, des internautes, consommateurs et professionnels du secteur publicitaire, y compris digitale (supports, régies, agences, annonceurs) ; télécommunications ;

Organisation et conduite de colloques, relatifs notamment aux bonnes pratiques dans le secteur publicitaire ; organisation et conduite de concours, relatifs notamment aux bonnes pratiques dans le secteur publicitaire ; organisation et conduite et conduite de conférences, relatives notamment aux bonnes pratiques dans le secteur publicitaire ; organisation et conduite de congrès, relatifs notamment aux bonnes pratiques dans le secteur publicitaire ; organisation et conduite de formations, relatives notamment aux bonnes pratiques dans le secteur publicitaire ; micro-édition ;

Contrôles de qualité ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques ; logiciel-service [SaaS] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; stockage électronique de données ; services de test pour la certification de qualité ou de normes ; élaboration de chartes techniques et déontologiques, notamment à destination des professionnels du marché publicitaire, y compris digital (supports, régies, agences, annonceurs) ; élaboration de référentiels de critères de sélection et d'évaluation pour l'attribution de labels, notamment dans le domaine de la publicité ; attribution de labels, notamment aux entités respectant des bonnes pratiques et chartes techniques et déontologiques dans le domaine de la publicité.