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Marques déposées par l'association loi 1901  Alliance Pour la Souveraineté de la France
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ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE
Association “ Alliance Pour la Souveraineté de la France, Association 1901

Numéro de dépôt :
4222884
Date de dépôt :
03/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/11/2025
ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE de  Alliance Pour la Souveraineté de la France

Présentation de la marque ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE

Déposée le 3 novembre 2015 par l'association loi 1901  Alliance Pour la Souveraineté de la France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901  Alliance Pour la Souveraineté de la France domicilié(e) 7 allee de Pomone - 77410 - GRESSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B CHALUMEAU domicilié(e) 7 ALLEE DE POMONE - 77410 - GRESSY - France.

La marque ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222884.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE arrivera à expiration en date du 3 novembre 2025.

 Alliance Pour la Souveraineté de la France a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE POUR LA FRANCE


Association “ Alliance Pour la Souveraineté de la France, Association 1901 - 7 allee de Pomone - 77410 - GRESSY - France


B CHALUMEAU - 7 ALLEE DE POMONE - 77410 - GRESSY - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

– diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus imprimes, échantillons). – publicité en ligne sur reseau informatique. – diffusion d'annonces publicitaires. – relations publiques.

Télécommunications – agences d'informations nouvelles, communication par terminaux d'ordinateurs ou par fibres optiques – diffusion de programmes de television Internet, cables et satellites mondial et national ; mise à disposition de forum en ligne.

Education – activités culturelles. Publication de livres, de films cinematographiques montage de bandes vidéo organisation et conduite de colloques, conferences ou congrès. Publication des livres ou périodiques en ligne. Service photographie.