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Marques déposées par la société ALLIANCE PASTORALE (Syndicat
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FLUTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLUTON
ALLIANCE PASTORALE (Syndicat)

Numéro de dépôt :
92429982
Date de dépôt :
05/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2002

Présentation de la marque FLUTON

Déposée le 5 août 1992 par la société ALLIANCE PASTORALE (Syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLUTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la société ALLIANCE PASTORALE (Syndicat domicilié(e) Toutejoie, 86500 MONTMORILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 541 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE PASTORALE - France.

La marque FLUTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLUTON est expirée depuis le 5 août 2002.


ALLIANCE PASTORALE (Syndicat) - Toutejoie, 86500 MONTMORILLON - France - SIREN 781541685


ALLIANCE PASTORALE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Viandes et produits transformés crus, cuits, séchés à base de viandes