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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE NUTRITION ANIMALE
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FERTIVERRAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

FERTIVERRAT
ALLIANCE NUTRITION ANIMALE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96610819
Date de dépôt :
12/02/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/02/2016

Présentation de la marque FERTIVERRAT

Déposée le 12 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE NUTRITION ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERTIVERRAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE NUTRITION ANIMALE domicilié(e) Route de Lucheux,80600 DOULLENS (dossier no 2307699) - 80600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 721 920 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE NUTRITION ANIMALE GROUPE ALLIANCE domicilié(e) Rue du 60ème RI,80470 AILLY SUR SOMME (dossier no 2307699) - 80470 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTIVERRAT est expirée depuis le 12 février 2016.

ALLIANCE NUTRITION ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : ALGI-VOR , STOP-LAPINS , GRANUL SOFT GRANULATION BASSE PRESSION , ORAFER , CEDEM , REGAL PIG , KERNHOL , REPROTONIC , BOVIVER , SOFT'IN


ALLIANCE NUTRITION ANIMALE Société par actions simplifiée - Route de Lucheux,80600 DOULLENS (dossier no 2307699) - 80600 - France - SIREN 721920056


ALLIANCE NUTRITION ANIMALE GROUPE ALLIANCE - Rue du 60ème RI,80470 AILLY SUR SOMME (dossier no 2307699) - 80470 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30

Inscription le 18 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234507 - Publication au BOPI 1997-03-18

Inscription le 12 mars 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°366835 - Publication au BOPI 2003-03-12

Renouvellement sans limitation le 10 février 2006 n°2307699 - Publication au BOPI 2006-02-10

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

Produits vétérinaires substances diététiques à usage nutritionnel Aliments pour les animaux

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.