Marque expirée - Marque en non vigueur
SOS IMPÔTS
Numéro de dépôt :
3514163
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
18/07/2017
Présentation de la marque SOS IMPÔTS
Déposée le 18 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE LABELISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « SOS IMPÔTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS IMPÔTS est expirée depuis le 18 juillet 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34