Déposée le 12 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Alliance PROMOTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE GROUP domicilié(e) PA DU VAL DE MOINE, 1 SQUARE D'ITALIE, BP 20002, SAINT GERMAIN SUR MOINE, 49230 SÉVREMOINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 355 749 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE GROUP, Mme GANACHEAU MAUD domicilié(e) PA DU VAL DE MOINE, 1 SQUARE D'ITALIE, BP 20002, SAINT GERMAIN SUR MOINE, 49230 SÉVREMOINE - France.
La marque Alliance PROMOTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286913.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE GROUP, SAS - PA DU VAL DE MOINE, 1 SQUARE D'ITALIE, BP 20002, SAINT GERMAIN SUR MOINE, 49230 SÉVREMOINE - France - SIREN 509355749
ALLIANCE GROUP, Mme GANACHEAU MAUD - PA DU VAL DE MOINE, 1 SQUARE D'ITALIE, BP 20002, SAINT GERMAIN SUR MOINE, 49230 SÉVREMOINE - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Inscription le 10 octobre 2016 - Retrait partiel n°686735 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; l'ensemble de ses services étant rendus dans le domaine de la construction et de la promotion immobilière ;
Affaires immobilières ; promotion de projets immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers et de terrains à bâtir ; consultation en matière immobilière ; estimations financières des programmes immobiliers immobilier) ; estimations financières des coûts de réparation et de construction ; courtage en biens immobiliers ; opérations de promotion et de construction immobilière ; acquisition, construction et exploitation de tous programmes immobiliers ; intermédiaire dans les opérations de vente ou de locations de biens immobiliers et de fonds de commerce ;
Constructions d'immeubles, d'édifice permanents de routes ; constructions de logements à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs ou groupés) et d'immeuble à usage professionnel ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre de maisons individuelles, immeubles collectifs ou groupés, immeubles professionnels ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie, de plomberie, couverture ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; aménagement d'extérieur et d'intérieur d'édifices et d'immeubles ; entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ;
Évaluation, estimation et recherches dans le domaine scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; service de conception et coordination (supervision) de travaux de construction et de programme immobilier ; conseils et information en matière de construction et de programme immobilier ; études de projets techniques ; service d'architecture et d'urbanisme ; établissements de plan pour la construction.
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