Déposée par voie électronique le 7 janvier 2019 par ALLIANCE GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GROUPE SOS solidarités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-05 du 1 février 2019.
Le déposant est ALLIANCE GESTION domicilié(e) 102 rue Amelot - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE GESTION, Madame Rachel BLOUGH domicilié(e) 102 rue Amelot - 75011 - PARIS - France.
La marque GROUPE SOS solidarités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE GESTION - 102 rue Amelot - 75011 - PARIS - France
ALLIANCE GESTION, Madame Rachel BLOUGH - 102 rue Amelot - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Journaux, livres et publication sur le thème de l’intégration sociale des personnes et la lutte contre l’exclusion ; prospectus, brochures et plaquettes de présentation relatifs à des évènements, débats et conférences sur le thème de l’intégration sociale des personnes et la lutte contre l’exclusion ; produits de l’imprimerie ; affiches, billets et programmes imprimés relatifs à des évènements, conférences et débats sur le thème de l’intégration sociale des personnes et la lutte contre l’exclusion ;
Recrutement de personnel [bénévoles et volontaires] ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; location de temps de publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, diffusions d'annonces publicitaires ; gestion des coûts en matière de soins [santé] ; direction et gestion administrative d’établissements médicaux-sociaux, de centres ou foyers d’hébergement, d’institutions éducatives destinées à l’accueil de mineurs ou jeunes majeurs placés ;
Collecte de bienfaisance et la redistribution de dons, de matériel, ainsi que la perception de subventions publiques et d'aide par le biais du mécénat ; affermage de biens immobiliers, établissement de baux ; services de gestion financière pour établissements médicaux-sociaux, de centres ou foyers d’hébergements, d’institutions éducatives ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des forums de discussion sur l'Internet pour promouvoir la lutte contre l’exclusion sociale et la toxicomanie ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation et enseignement notamment dans les domaines social, médico-social afin de sensibiliser le public à la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion de l’intégration sociale des personnes ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès relatifs à la prévention en matière de santé publique, à la lutte contre l’exclusion sociale ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de bars et de restaurants (alimentation) ; réservation et location de logements temporaires, hébergement temporaire, centres ou foyers d’accueil pour personnes en difficulté ;
Soins palliatifs ; services hospitaliers, de maisons de repos et de convalescence, services médicaux et paramédicaux ; services de consultations, de soins et de surveillance aux malades ; dispense de soins à domicile, dispense de soins en ambulatoire ; services médicaux proposés à travers un réseau de professionnels de la santé sur une base contractuelle ; services d’analyses médicales ; conseils médicaux auprès d’individus présentant un handicap ;
Services juridiques; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes en difficulté (en raison de leur pathologie, leur handicap, leur âge, leur situation de précarité) afin d’accroitre leur autonomie et favoriser leur insertion sociale ; services de réseaux sociaux en ligne destinés à lutter contre l’exclusion, la toxicomanie et assurer la promotion de l’intégration sociale.
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