Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALLIANCE FRANCAISE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE
Alliance française pour une huile de palme durable

Numéro de dépôt :
4501047
Date de dépôt :
19/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2028
ALLIANCE FRANCAISE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE de Alliance française pour une huile de palme durable

Présentation de la marque ALLIANCE FRANCAISE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par Alliance française pour une huile de palme durable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALLIANCE FRANCAISE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est Alliance française pour une huile de palme durable domicilié(e) 9 Boulevard Malsherbes - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernst & Young société d'avocats, Madame Axelle Louis domicilié(e) 10 boulevard Vivier Merle - 69003 - Lyon - France.

La marque ALLIANCE FRANCAISE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE FRANCAISE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.

Alliance française pour une huile de palme durable a également déposé les autres marques suivantes : Alliance pour la Préservation des Forêts


Alliance française pour une huile de palme durable - 9 Boulevard Malsherbes - 75008 - Paris - France


Ernst & Young société d'avocats, Madame Axelle Louis - 10 boulevard Vivier Merle - 69003 - Lyon - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Inscription le 20 août 2019 - Changement de nom, de dénomination n°766797 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-20

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation de concours; organisation d’événements de sensibilisation à la protection de l’environnement et au développement durable ; informations en matière d'éducation et de sensibilisation à la protection de l’environnement et au développement durable ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Recherche scientifique ; recherche en matière de protection de l’environnement et rapports d’expert en matière de protection de l’environnement ; services d’étude de projets techniques; Services d'activités, d'assistance, de fourniture d'informations et de relations publiques concernant la protection de l’environnement à savoir services de conseils concernant la protection de l'environnement ;

Services de reforestation ; chirurgie des arbres ; services de luttes contre les nuisibles pour l’agriculture et la sylviculture ; plantation d’arbre dans le cadre de la compensation carbone ;

Services de représentation d’un groupe d’intérêt en lien avec la protection de l’environnement à savoir service de lobbying politique.