Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VEGGI'S
SAS ALLIANCE ELABORES

Numéro de dépôt :
4314177
Date de dépôt :
14/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
VEGGI\'S de ALLIANCE ELABORES

Présentation de la marque VEGGI'S

Déposée le 14 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE ELABORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VEGGI'S »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALLIANCE ELABORES domicilié(e) RD 928 - 76340 - FOUCARMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 151 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA GROUPE ALLIANCE, SAS ALLIANCE ELABORES, CS 81604 domicilié(e) 51 Rue Sully - 80016 - AMIENS CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ALLIANCE ELABORES a également déposé les autres marques suivantes : POTATOES BURGER , BURGER , CROC VEGI , MANDARIN , LE PETIT MANDARIN , POTATOES BURGER , p'tits farcis , NORMANDIN , SADIGEL , MINI POTATOES BURGER


SAS ALLIANCE ELABORES - RD 928 - 76340 - FOUCARMONT - France - SIREN 313151466


SA GROUPE ALLIANCE, SAS ALLIANCE ELABORES, CS 81604 - 51 Rue Sully - 80016 - AMIENS CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737964 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Produits surgelés ou frais à base de légumes, végétaux et produits laitiers.