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Marques déposées par l'association loi 1901 ALLIANCE DU BATIMENT
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ALLIANCE DU BATIMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALLIANCE DU BATIMENT
ALLIANCE DU BATIMENT, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3908702
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
28/03/2022
ALLIANCE DU BATIMENT de ALLIANCE DU BATIMENT

Présentation de la marque ALLIANCE DU BATIMENT

Déposée le 28 mars 2012 par l'association loi 1901 ALLIANCE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ALLIANCE DU BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 ALLIANCE DU BATIMENT domicilié(e) Chez CSTB, 4 avenue du recteur POINCARE - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.

La marque ALLIANCE DU BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE DU BATIMENT est expirée depuis le 28 mars 2022.


ALLIANCE DU BATIMENT, Association loi 1901 - Chez CSTB, 4 avenue du recteur POINCARE - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France


M. Jean-Claude BRUN - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 5 janvier 2021 - Transmission totale de propriété n°807067 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05

Brochures ; catalogues ; journaux ; imprimés ; calendriers ; livres ; périodiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marché ; recherches de marché ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Formation ; organisation de colloques, de congrès, de conférences et de séminaires ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Etudes de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils en construction ; services associatifs, à savoir la promotion des intérêts de professionnels du bâtiment : élaboration et conception de sites web.