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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ALLIANCE DISTRIBUTION
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LE GRATINAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GRATINAIS
ALLIANCE DISTRIBUTION GIE

Numéro de dépôt :
97667218
Date de dépôt :
04/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2007

Présentation de la marque LE GRATINAIS

Déposée le 4 mars 1997 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ALLIANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE GRATINAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ALLIANCE DISTRIBUTION domicilié(e) Village Artisanal la Bouysse, 12500 ESPALION - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 622 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE DISTRIBUTION - France.

La marque LE GRATINAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRATINAIS est expirée depuis le 4 mars 2007.

ALLIANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : LE GRATINOIS , ALLIANCE DISTRIBUTION S.A. A.D.S.A. , LE KNACKINOIS


ALLIANCE DISTRIBUTION GIE - Village Artisanal la Bouysse, 12500 ESPALION - France - SIREN 398622225


ALLIANCE DISTRIBUTION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits: gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produit laitiers; huiles et graisses comestibles