Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
J. CHANUT
Numéro de dépôt :
98752147
Date de dépôt :
25/09/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque J. CHANUT
Déposée le 25 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ALLIANCE DES VINS FINS - A.V.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « J. CHANUT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE DES VINS FINS - A.V.F a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°343052 - Publication au BOPI 2002-03-18
Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45