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Marques déposées par l'association loi 1901 ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE
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OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE
ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99824334
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/11/2019

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE

Déposée le 22 novembre 1999 par l'association loi 1901 ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE »

Le déposant est l'association loi 1901 ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE domicilié(e) 4 rue de Verneuil - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT, Société d'Avocats domicilié(e) 13 rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE est expirée depuis le 22 novembre 2019.

ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE a également déposé les autres marques suivantes : PARITE 2000 , Mouvement de Libération des Femmes MLF , ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATISATION EN EUROPE , ARCHIVES DU MOUVEMENT DE LIBERATION DES FEMMES , COLLEGE EN FEMINOLOGIE , ALLIANCE DES FEMMES , ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATISATION DANS LE MONDE , OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE , ALLIANCE DES FEMMES , Génie des femmes


ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE, Association loi 1901 - 4 rue de Verneuil - 75007 - PARIS - France


CABINET HELENE PETIT, Société d'Avocats - 13 rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2009 n°2424038 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission ou échange de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations par réseau, messagerie électronique, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite.