Marque enregistrée - Marque en vigueur

OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE
ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE

Numéro de dépôt :
4554978
Date de dépôt :
27/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2029
OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE de ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE

Déposée par voie électronique le 27 mai 2019 par ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.

Le déposant est ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE domicilié(e) 4 rue de Verneuil - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GRANGER, Madame Jocelyne GRANGER domicilié(e) 43 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.

La marque OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4554978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE arrivera à expiration en date du 27 mai 2029.

ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE a également déposé les autres marques suivantes : PARITE 2000 , Mouvement de Libération des Femmes MLF , ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATISATION EN EUROPE , OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE , ARCHIVES DU MOUVEMENT DE LIBERATION DES FEMMES , COLLEGE EN FEMINOLOGIE , ALLIANCE DES FEMMES , ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATISATION DANS LE MONDE , OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE , ALLIANCE DES FEMMES


ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE - 4 rue de Verneuil - 75007 - Paris - France


Cabinet GRANGER, Madame Jocelyne GRANGER - 43 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; films impressionnés ; dessins animés ; diapositives ; cassettes ; vidéo cassettes ; disques acoustiques ; vidéo disques ; équipements pour le traitement de l’information ; ordinateurs ; livres électroniques ; livres électroniques téléchargeables ; publications électroniques ; base de données (électronique) ; enregistrements audiovisuels ; films cinématographiques ; magazines électroniques ; podcasts ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; publications électroniques téléchargeables ;

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; périodiques ; magazines ; revues ; livres ; articles pour reliures ; photographie ; affiches ; cartes postales ; décalcomanies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes), pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel pour le dessin et la peinture ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; caractères et lettre d'imprimerie ; impressions ; clichés ; calendriers ; brochures ; objets d’art gravés ou lithographiés ; recueils de données ;

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnements pour des tiers à des encyclopédies, dictionnaires, dictionnaires encyclopédiques, journaux, magazines, périodiques, notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ;

Télécommunications ; services de téléchargement (transmission) de livres, d’oeuvres littéraires, artistiques, musicales, visuelles, graphiques ; services de transmission d’images, de photographies, d’articles de presse et de vidéos par téléchargement ; transmission et diffusion d’images, de textes, de sons, de données, d’informations par terminaux d’ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de communication ; fourniture de forums de discussion sur internet ;

Education et divertissement, notamment services d'éducation et divertissement en général ; tous services destinés à la récréation du public ; services d'édition, de publication, et de distribution de textes, de publications, d'illustrations, de livres, de journaux, de périodiques, de magazines, d'albums ou de tous supports d'information ; services d'abonnement à tous supports d'information, tous spectacles et manifestations culturelles, divertissements télévisés et radiophoniques, spectacles musicaux, cinéma, music-hall production de films et d'émissions de télévision ou de radio ; production de disques et cassettes ; location d'enregistrements sonores ; prêts de livres et disques ; services d'orchestre ; studios de cinéma ; organisation de foires ; bureaux de rédaction ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, et notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, réceptions (divertissement) ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; location de films ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; services d'organisation et de production de spectacles ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de bibliothèques de consultation contenant des ouvrages et des archives documentaires ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous forme de textes, d’informations audio ou vidéo ;

Réalisation de décors pour compagnies théâtrales.