Déposée par voie électronique le 27 mai 2019 par ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COLLEGE EN FEMINOLOGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-25 du 21 juin 2019.
Le déposant est ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE domicilié(e) 4 rue de Verneuil - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GRANGER, Madame Jocelyne GRANGER domicilié(e) 43 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque COLLEGE EN FEMINOLOGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4554994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE - 4 rue de Verneuil - 75007 - Paris - France
Cabinet GRANGER, Madame Jocelyne GRANGER - 43 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Manuels d’instruction et d’éducation en format électronique ; livres électroniques ; livres électroniques téléchargeables ; publications électroniques ; base de données (électronique) ; enregistrements audiovisuels ; films cinématographiques ; magazines électroniques ; podcasts ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; publications électroniques téléchargeables ;
Produits de l’imprimerie ; papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; livres ; revues ; journaux ; périodiques ; imprimés ; affiches ; articles de papeterie ; calendriers ; brochures ; objets d’art gravés ou lithographiés ; photographies ; clichés ; recueils de données ;
Publicité ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d’abonnements à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnements pour des tiers à des encyclopédies, dictionnaires, dictionnaires encyclopédiques, journaux, magazines, périodiques, notamment sous la forme de publications électroniques ou numériques ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ;
Télécommunications ; services de téléchargement (transmission) de livres, d’oeuvres littéraires, artistiques, musicales, visuelles, graphiques ; services de transmission d’images, de photographies, d’articles de presse et de vidéos par téléchargement ; transmission et diffusion d’images, de textes, de sons, de données, d’informations par terminaux d’ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de communication ; fourniture de forums de discussion sur internet ;
Services d'édition et de publication de dictionnaires, encyclopédies, dictionnaires encyclopédiques, d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels et ouvrages scolaires, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports, y compris numériques ; services de publication en ligne de dictionnaires, encyclopédies, dictionnaires encyclopédiques, d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels et ouvrages scolaires, albums, catalogues et brochures ; services d'exploitation en ligne de publications électroniques non téléchargeables, et notamment de dictionnaires, encyclopédies, dictionnaires encyclopédiques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; services d'organisation de concours en matière de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, et notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, réceptions (divertissement) ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de loisirs ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; services d'organisation et de production de spectacles ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de bibliothèques de consultation contenant des ouvrages et des archives documentaires ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous forme de textes, d’informations audio ou vidéo.
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