Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE
ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99824330
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/11/2029

Présentation de la marque ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE

Déposée le 22 novembre 1999 par l'association loi 1901 ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE domicilié(e) 4 rue de Verneuil - 75007 - Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLEACH, Mme VALERII Melvina domicilié(e) 43 Rue de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE arrivera à expiration en date du 22 novembre 2029.

ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE a également déposé les autres marques suivantes : PARITE 2000 , Mouvement de Libération des Femmes MLF , ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATISATION EN EUROPE , OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE , ARCHIVES DU MOUVEMENT DE LIBERATION DES FEMMES , COLLEGE EN FEMINOLOGIE , ALLIANCE DES FEMMES , ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATISATION DANS LE MONDE , OBSERVATOIRE DE LA MISOGYNIE , ALLIANCE DES FEMMES


ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE, Association loi 1901 - 4 rue de Verneuil - 75007 - Paris - France


CLEACH, Mme VALERII Melvina - 43 Rue de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2009 n°2424007 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2019 n°2731211 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-21

Disques compact à mémoire morte, disques acoustiques, disques compact audio-vidéo, disques compact optiques, disques magnétiques, bandes vidéo, cassettes vidéo, logiciels, lecteurs optiques, magnétoscopes, enregistreurs à bandes magnétiques, appareils pour l'enregistrement et la transmission du son et des images, supports d'enregistrement sonore et visuel, supports de données magnétiques et optiques, caméras, appareils d'enregistrement audiovisuels. Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, manuels, cartes postales, prospectus, article pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission ou échange de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations par réseau, messagerie électronique, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite. Éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles, publication de textes (autres que des textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de journaux, de périodiques, de magazines, d'albums ; cours par correspondance ; organisation de colloques, de séminaires, de stages, de conférences et de cours ; organisation de salons, de foires, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et de jeux à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; émission de télévision et de radio.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.